Conditions Générales de Vente

 

Domaine d’application

Le site de commerce en ligne est administré et exploité par la société Piedra Sagrada import SARL dont le siège social est situé au 29 rue Hippolyte Maindron 75014 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848 782 934. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site de commerce en ligne https://piedrasagrada.com, https://piedrasagrada.cl ou https://piedrasagrada.net/ suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne, courrier ou téléphone, les produits présentés dans le cadre du site de commerce en ligne. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site de commerce en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison, qui seront calculés séparément et additionnés en fin de commande. Piedra Sagrada Import SARL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les commandes doivent faire l'objet d'un minimum de 6 bouteilles, et au-dessus toujours par multiple de 6. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour toutes les références.

 

Commande, validation, acceptation

Piedra Sagrada Import SARL s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles, au moment de la commande.
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet sur le site Piedra Sagrada, ou directement par email, courrier ou téléphone avec la société Piedra Sagrada Import SARL.Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Piedra Sagrada Import SARL se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute commande recevra en retour un email de confirmation de la commande par Piedra Sagrada Import SARL, qui validera ainsi définitivement la commande.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en ce qui concerne l’Europe uniquement sur devis. Nos bouteilles sont stockés dans des entrepôts en région parisienne, avec des conditions optimum de garde. Les commandes sont expédiées, directement de ce lieu, via nos transporteurs partenaires vers nos clients. Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de de la validation de la commande par Piedra Sagrada Import SARL. La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client à la validation de sa commande. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si après deux mois de la validation de la commande et après réclamation écrite du client, la commande n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être annulée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement sans indemnité ou dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur d’adresse, Piedra Sagrada Import SARL ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande en lieu et temps voulu. 

 

Disponibilité, validité

Les bouteilles proposées, le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des bouteilles après la validation de la commande, Piedra Sagrada Import SARL s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Piedra Sagrada Import SARL procédera dans les meilleurs délais au remboursement des bouteilles non livrables. Piedra Sagrada Import SARL ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande ou son annulation.

 

Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par PayPal ou Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, American express), ou virement sur notre compte bancaire si la commande a été conclue par téléphone ou courrier directement avec Piedra Sagrada Import SARL. En validant sa commande sur le site Piedra Sagrada le client est mis en relation directe avec l’organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.

 

Frais de transport

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

 

Propriété des bien vendus

Jusqu'au paiement intégral de la commande, Piedra Sagrada Import SARL reste propriétaire des biens vendus. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Piedra Sagrada  Import SARL pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Garantie

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession de la commande pour faire retour des produits non souhaités, à conditions que ces produits soient intacts, dans leur emballage d'origine, pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer Piedra Sagrada Import SARL par écrit de sa décision, et attendre l’accord de Piedra Sagrada Import SARL pour retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.
Seul le prix des marchandises retournées sera remboursé au client et ceci par Carte Bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s'effectuent à Piedra Sagrada Import SARL, 29 rue Hippolyte Maindron 75014 Paris.

 

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, Piedra Sagrada Import SARL est propriétaire de toutes les données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (logos, icônes, musique, images, textes…) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du dit site et notamment pour faire un lien de son site vers le site Piedra Sagrada doit en demander l'autorisation par écrit. La commande éventuelle sur le site Piedra Sagrada, ne donne aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site Piedra Sagrada.

 

Données personnelles

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Par email : contact@piedrasagrada.com
Par courrier : Piedra Sagrada Import Sarl, 29 rue Hippolyte Maindron, 75014 Paris.
Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.piedrasagrada.com, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via PayPal. PiedraSagrada Import SARL s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de Piedra Sagrada  si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Piedra Sagrada. 

 

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Piedra Sagrada ont été saisies d'après les informations transmises par la Vigne Piedra Sagrada au Chili. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Piedra Sagrada Import SARL a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

 

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Piedra Sagrada ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société Piedra Sagrada Import Sarl est situé.

 

Abus d’alcool et Protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

 

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.